Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment Paperasse.io collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données de manière transparente et sécurisée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Raison sociale : FREYJA SOFTWARE
Adresse : 1 Rue des Empereurs, 28200 Châteaudun, France
Email : contact@paperasse.io

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

3.1 Données fournies par l'utilisateur

Adresse email : lors de la création d'un compte
Informations de profil : nom, prénom, adresse (optionnel, pour le pré-remplissage des documents)
Données de paiement : traitées directement par Stripe, nous ne stockons pas vos informations bancaires

3.2 Données collectées automatiquement

Données de navigation : pages visitées, durée de visite (via Simple Analytics, sans cookies)

3.3 Données non collectées

Les informations saisies dans les formulaires de génération de documents ne sont pas stockées sur nos serveurs. Le traitement est effectué localement dans votre navigateur et les données ne sont pas transmises à nos serveurs.

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

Gestion de votre compte utilisateur
Fourniture des services (génération de documents)
Gestion des abonnements et paiements
Envoi d'emails transactionnels (confirmation, lien de connexion)
Amélioration de nos services
Respect de nos obligations légales

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

L'exécution du contrat : pour la fourniture de nos services
Le consentement : pour l'envoi de communications marketing (le cas échéant)
L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services
L'obligation légale : pour la conservation des données de facturation

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

Stripe : pour le traitement des paiements
Resend : pour l'envoi d'emails transactionnels
Cloudflare : pour l'hébergement du site
Simple Analytics : pour les statistiques de visite (sans données personnelles)

Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données que pour les finalités définies.

7. Transferts hors UE

Certains de nos prestataires (Stripe, Cloudflare) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework).

8. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant :

Données de compte : pendant la durée de votre inscription, puis 3 ans après la dernière activité
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
Données de navigation : 13 mois maximum

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : notre formulaire de contact

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

10. Cookies

Paperasse.io n'utilise pas de cookies de suivi ou publicitaires. Nous utilisons uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site (session de connexion).

Notre outil d'analyse (Simple Analytics) est respectueux de la vie privée et ne dépose aucun cookie.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement des données en transit (HTTPS)
Authentification sécurisée par lien magique
Accès restreint aux données
Hébergement sécurisé chez Cloudflare

12. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, contactez-nous à : notre formulaire de contact