Outils pour CGP : documents conformes AMF gratuits | Paperasse.io
💼 Outils pour CGP

Documents conformes pour Conseillers en Gestion de Patrimoine

Générez vos documents réglementaires en quelques clics. Lettre de mission, DER, questionnaire patrimonial... Conformes AMF, ACPR et MIF II.

AMF
conforme
MIF II
conforme
100%
personnalisable
Gratuit
pour commencer

Pourquoi les CGP choisissent Paperasse.io

Des outils pensés pour votre quotidien de conseiller

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Archivage 5 ans conforme AMF

Conservez automatiquement tous vos documents clients pendant 5 ans, comme l'exige la réglementation AMF.

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Personnalisez vos documents avec votre identité visuelle pour renforcer votre image professionnelle.

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Vos documents sont 100% brandés à votre nom, sans watermark ni mention de notre plateforme.

Conformité réglementaire

Documents conformes aux exigences AMF, ACPR, MIF II et RGPD. Mis à jour régulièrement.

Respectez l'obligation de conservation 5 ans

L'AMF impose une conservation de 5 ans minimum de vos documents clients. Avec Paperasse Pro, archivez automatiquement tous vos documents.

Archivage 5 ans Votre logo Sans watermark PDF illimités

À partir de 7€/mois • Sans engagement

Le parcours documentaire du CGP

Les documents obligatoires à chaque étape de la relation client

1

Premier contact

Remise du DER obligatoire

Créer un DER →
2

Recueil d'informations

Questionnaire patrimonial

Créer un questionnaire →
3

Contractualisation

Signature lettre de mission

Créer une lettre →
4

Recommandation

Rapport d'adéquation

Bientôt disponible

Outils de conformité pour Conseillers en Gestion de Patrimoine

Les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) sont soumis à de nombreuses obligations réglementaires. L'AMF (Autorité des Marchés Financiers), l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et la directive européenne MIF II imposent la production de documents spécifiques à chaque étape de la relation client.

Les documents obligatoires du CGP

Tout conseiller en gestion de patrimoine doit produire et conserver plusieurs documents :

  • Document d'Entrée en Relation (DER) : remis au premier contact, il présente le conseiller, ses statuts et ses modes de rémunération
  • Lettre de mission : contrat formalisant la mission confiée par le client au CGP
  • Questionnaire de connaissance client : recueil des informations patrimoniales, objectifs et profil de risque
  • Rapport d'adéquation : justification de chaque recommandation d'investissement

Obligation de conservation 5 ans

L'AMF impose une durée de conservation minimale de 5 ans pour tous les documents relatifs à la relation client. Cette obligation concerne notamment les lettres de mission, DER, questionnaires patrimoniaux et rapports d'adéquation. En cas de contrôle, vous devez être en mesure de produire l'ensemble de ces documents. Paperasse Pro vous permet d'archiver automatiquement tous vos documents générés, classés par client et par date.

Pourquoi utiliser des générateurs de documents ?

La rédaction manuelle de ces documents est chronophage et source d'erreurs. Nos générateurs vous permettent de :

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CGP indépendant ou en cabinet ?

Que vous soyez CGP indépendant, membre d'un groupement comme CNCGP ou ANACOFI, ou salarié d'un cabinet de gestion de patrimoine, nos outils s'adaptent à votre situation. La version Pro vous permet d'ajouter votre logo et de personnaliser entièrement vos documents.

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