Document d'Entrée en Relation (DER)
Générez un DER conforme à la réglementation AMF et ACPR pour vos clients.
1 Identification du cabinet
2 Statuts réglementaires
3 Partenaires (optionnel)
4 Modes de rémunération
Aperçu
Cabinet
—
ORIAS
—
Statuts
CIF, COA
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Passer à Pro →📋 Rappel réglementaire
- • Le DER doit être remis avant toute entrée en relation
- • Conservez une preuve de remise (signature, email)
- • Conservez le DER 5 ans minimum
- • Mettez à jour le DER si vos statuts changent
- • Complétez avec la lettre de mission
📁 Conservation 5 ans obligatoire
L'AMF impose une conservation de 5 ans minimum de vos documents clients. Avec Paperasse Pro, accédez à l'historique de tous vos documents générés, classés par client et par date.
Passer à Pro pour l'archivageDocument d'Entrée en Relation (DER) : guide pour les CGP
Le Document d'Entrée en Relation (DER) est un document obligatoire que tout conseiller en gestion de patrimoine doit remettre à ses clients dès le premier contact. Il constitue la première étape du parcours réglementaire de conformité.
Pourquoi le DER est-il obligatoire ?
Le DER répond à une double obligation réglementaire :
- Article 325-3 du RG AMF pour les Conseillers en Investissements Financiers (CIF)
- Article L521-2 du Code des assurances pour les courtiers en assurance
Contenu obligatoire du DER
Un DER conforme doit obligatoirement mentionner :
- L'identité et les coordonnées complètes du conseiller
- Le numéro d'immatriculation ORIAS
- Les statuts réglementaires (CIF, COA, IOBSP...)
- L'appartenance à une association professionnelle
- Les modes de rémunération pratiqués
- Les procédures de réclamation et de médiation
DER et lettre de mission : quelle différence ?
Ces deux documents sont complémentaires mais distincts :
- DER : document d'information remis au premier contact, présente le CGP
- Lettre de mission : contrat signé pour formaliser une mission spécifique