Bon de commande
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Questions fréquentes
Quelle est la valeur juridique d'un bon de commande ?
Le bon de commande signé par les deux parties constitue un contrat de vente. Il engage juridiquement le vendeur à livrer et l'acheteur à payer. Il fait foi en cas de litige.
Peut-on annuler un bon de commande signé ?
Un bon de commande signé avec acompte est difficile à annuler unilatéralement. Le vendeur peut conserver l'acompte en cas d'annulation par l'acheteur. Un accord amiable reste possible.
Quelle différence entre bon de commande et devis ?
Le devis est une proposition commerciale du vendeur. Le bon de commande est l'acceptation formelle de cette proposition par l'acheteur. Le devis signé peut valoir bon de commande.
Quelles mentions sont obligatoires ?
Un bon de commande doit contenir : l'identité des parties, la description précise des produits/services, les quantités, les prix unitaires et totaux, les conditions de livraison et de paiement, la date et les signatures.