Attestation sur l'honneur
Générez une attestation sur l'honneur conforme et professionnelle pour vos démarches administratives.
1 Type d'attestation
Choisissez un modèle ou rédigez librement.
2 Vos informations
La personne qui rédige l'attestation.
3 Contenu de l'attestation
Rédigez ou modifiez le contenu de votre attestation.
Remplacez les éléments entre [crochets] par vos informations.
À quoi sert cette attestation ?
L'attestation sur l'honneur est un document par lequel vous déclarez un fait ou une situation sous votre responsabilité. Elle peut être demandée pour diverses démarches administratives.
Cas d'usage courants :
- • Perte de document (carte d'identité, permis...)
- • Justificatif de domicile
- • Déclaration de célibat
- • Non-perception d'indemnités
- • Attestation de revenus
Important
Toute fausse déclaration est passible de sanctions pénales (article 441-7 du Code pénal) : jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.
Conseils
- • Soyez précis et factuel dans votre déclaration
- • Joignez une copie de votre pièce d'identité
- • Signez le document à la main après impression
- • Conservez une copie pour vos archives
Pro : Ajoutez votre logo et supprimez la mention Paperasse.io
Passer à Pro →Qu'est-ce qu'une attestation sur l'honneur ?
Une attestation sur l'honneur est un document écrit par lequel une personne déclare, sous sa propre responsabilité, qu'un fait ou une situation est véridique. Elle engage la responsabilité de son auteur et peut être utilisée comme preuve dans de nombreuses démarches administratives.
Valeur juridique
L'attestation sur l'honneur a une valeur juridique reconnue en France. Elle peut remplacer certains justificatifs officiels lorsque ceux-ci ne sont pas disponibles. Cependant, toute fausse déclaration constitue un délit pénal.
Mentions obligatoires
- Identité complète du déclarant (nom, prénom, date et lieu de naissance)
- Adresse du déclarant
- Objet précis de la déclaration
- Formule "J'atteste sur l'honneur"
- Date et lieu de rédaction
- Signature manuscrite