Procuration
Générez une procuration conforme pour autoriser une personne à agir en votre nom.
1 Type de procuration
Choisissez un modèle ou rédigez librement.
2 Mandant (vous)
La personne qui donne le pouvoir.
3 Mandataire
La personne qui reçoit le pouvoir d'agir en votre nom.
4 Objet et validité
Remplacez les éléments entre [crochets] par vos informations.
Si aucune date n'est spécifiée, la procuration sera valable jusqu'à révocation.
Qu'est-ce qu'une procuration ?
Une procuration est un document par lequel vous autorisez une personne (le mandataire) à agir en votre nom pour accomplir certains actes.
Cas d'usage courants :
- • Retrait de documents administratifs
- • Retrait de colis ou courrier
- • Signature de documents
- • Vote en assemblée générale
- • Démarches bancaires simples
Pièces à joindre
- • Copie de votre pièce d'identité
- • Copie de la pièce d'identité du mandataire
Conseils
- • Soyez précis sur l'objet de la procuration
- • Limitez la durée de validité si possible
- • Les deux parties doivent signer
- • Conservez une copie pour vos archives
Tout savoir sur la procuration
La procuration (ou mandat) est un acte juridique par lequel une personne (le mandant) donne à une autre personne (le mandataire) le pouvoir d'agir en son nom pour accomplir un ou plusieurs actes juridiques.
Types de procuration
- Procuration générale : donne des pouvoirs étendus au mandataire
- Procuration spéciale : limitée à un acte précis (recommandé)
Mentions obligatoires
- Identité complète du mandant et du mandataire
- Objet précis de la procuration
- Durée de validité (recommandé)
- Date et lieu de signature
- Signatures des deux parties
Limites
Certains actes ne peuvent pas faire l'objet d'une procuration simple : actes notariés, vote aux élections (procuration spécifique), certaines démarches bancaires importantes.