Générateur de PV d'Assemblée Générale
Créez un procès-verbal d'AG conforme pour votre SAS ou SARL.
1 Type d'assemblée
2 Informations société
3 Assemblée
4 Président de séance
5 Exercice comptable
À propos du PV d'AG
Le procès-verbal d'assemblée générale est un document obligatoire qui retrace les décisions prises par les associés.
- Obligatoire pour toute AG
- À conserver au siège social
- Preuve des décisions prises
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Découvrir LegalPlaceQuestions fréquentes sur le PV d'assemblée générale
Le PV d'assemblée générale est-il obligatoire ?
Oui, le procès-verbal d'assemblée générale est un document obligatoire pour toutes les sociétés (SAS, SARL, SCI, etc.). Il constitue la preuve juridique des décisions prises par les associés. Sans PV, les décisions sont considérées comme nulles et inexistantes juridiquement. Il doit être conservé au siège social pendant toute la durée de vie de la société.
Quelle est la différence entre une AGO et une AGE ?
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) traite des décisions courantes : approbation des comptes annuels, affectation du résultat, quitus au dirigeant. Elle se tient au moins une fois par an dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice. L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) concerne les décisions exceptionnelles qui modifient les statuts : changement de siège social, augmentation de capital, modification de l'objet social, dissolution.
Qui doit convoquer l'assemblée générale ?
C'est le gérant (SARL/SCI) ou le président (SAS) qui est chargé de convoquer les associés à l'assemblée générale. La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de l'AG (sauf disposition contraire des statuts). Elle peut être faite par lettre recommandée, email ou remise en main propre selon ce que prévoient les statuts.
Quelles mentions doit contenir un PV d'AG ?
Un PV d'assemblée générale doit obligatoirement mentionner : la dénomination et forme juridique de la société, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée, le mode de convocation, l'identité du président de séance, le nombre d'associés présents ou représentés, l'ordre du jour, le texte des résolutions, le résultat des votes et la signature du président.
Combien de temps conserver les PV d'assemblée générale ?
Les procès-verbaux d'assemblée générale doivent être conservés pendant toute la durée de vie de la société, puis 5 ans après sa dissolution. Ils doivent être consignés dans un registre spécial coté et paraphé, conservé au siège social. En cas de contrôle fiscal ou de litige, ces documents peuvent être demandés comme preuve des décisions prises.