Certificat de travail
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Certificat de travail
Document obligatoire que l'employeur doit remettre au salarié à la fin de son contrat de travail (article L1234-19 du Code du travail).
Mentions obligatoires :
- • Identité de l'employeur
- • Identité du salarié
- • Dates d'entrée et de sortie
- • Nature du ou des emplois occupés
- • Périodes correspondantes
Modèle officiel
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Le certificat de travail est un document que l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié à l'expiration de son contrat de travail, quelle que soit la nature du contrat (CDI, CDD) ou le motif de la rupture (démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD).
Quand le remettre ?
Le certificat doit être tenu à disposition du salarié ou lui être remis à la date de fin du contrat de travail, c'est-à-dire à l'issue du préavis (exécuté ou non).
Documents de fin de contrat
Le certificat de travail fait partie des documents obligatoires de fin de contrat, avec :
- L'attestation France Travail (ex-Pôle emploi)
- Le reçu pour solde de tout compte
- Le dernier bulletin de paie