Promesse d'embauche
Formalisez une offre d'emploi avant la signature du contrat de travail.
Valeur juridique
Une promesse d'embauche engage l'employeur. Si elle est acceptée par le candidat, elle vaut contrat de travail. L'employeur ne peut pas se rétracter sans indemniser le candidat.
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Passer à Pro →Questions fréquentes sur la promesse d'embauche
Quelle est la valeur juridique d'une promesse d'embauche ?
La promesse d'embauche a une valeur juridique forte. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, une promesse d'embauche unilatérale engage l'employeur dès son émission. Si elle contient les éléments essentiels du contrat (poste, rémunération, date de début), elle vaut contrat de travail une fois acceptée par le candidat. L'employeur ne peut pas se rétracter sans s'exposer à des dommages et intérêts.
Quelle est la différence entre une offre de contrat et une promesse d'embauche ?
L'offre de contrat de travail peut être rétractée tant qu'elle n'a pas été acceptée, dans un délai raisonnable. La promesse d'embauche unilatérale, en revanche, engage immédiatement l'employeur : il ne peut plus se rétracter même si le candidat n'a pas encore répondu. La promesse est donc plus engageante pour l'employeur.
Peut-on rompre une promesse d'embauche ?
Si l'employeur rompt une promesse d'embauche après son acceptation par le candidat, cela équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le candidat peut alors réclamer des dommages et intérêts. Si c'est le candidat qui se rétracte après avoir accepté, l'employeur peut également demander réparation du préjudice subi.
Quelles mentions doit contenir une promesse d'embauche ?
Pour être valide, une promesse d'embauche doit contenir les éléments essentiels du futur contrat : l'identité des parties, l'intitulé du poste, la date de prise de fonction, la rémunération et le lieu de travail. Elle peut également préciser le type de contrat (CDI/CDD), les avantages et la convention collective applicable.
Quel délai pour accepter une promesse d'embauche ?
L'employeur peut fixer un délai de validité dans la promesse d'embauche. Passé ce délai, la promesse devient caduque. Si aucun délai n'est précisé, le candidat dispose d'un délai raisonnable pour répondre (généralement quelques jours à quelques semaines selon les circonstances). Il est recommandé de toujours préciser une date limite de réponse.