Lettre de Résiliation
Générez votre lettre de résiliation en quelques clics. Assurance, télécom, abonnement, énergie... Conforme aux lois Hamon et Chatel.
Type de contrat à résilier
Détails du contrat
Motif de résiliation
Vos coordonnées
Destinataire
⚖️ Loi Hamon
Depuis 2014, vous pouvez résilier votre assurance auto, moto ou habitation à tout moment après 1 an de contrat, sans frais ni pénalités. Votre nouvel assureur peut effectuer les démarches pour vous.
📬 Loi Chatel
Votre assureur doit vous envoyer un avis d'échéance au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. S'il ne le fait pas, vous pouvez résilier à tout moment sans pénalité.
Questions fréquentes
Comment résilier un contrat par lettre ?
Pour résilier un contrat par lettre, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception mentionnant vos coordonnées, le numéro de contrat, la date souhaitée de résiliation et le motif (loi Hamon, Chatel, déménagement...). Conservez une copie et l'accusé de réception.
Quel est le délai de préavis pour une résiliation ?
Le délai varie selon le type de contrat : assurance auto/habitation avec loi Hamon = résiliation à tout moment après 1 an ; forfait mobile = immédiat ou 10 jours ; box internet = 10 jours ; salle de sport = selon contrat (souvent 1 à 3 mois) ; énergie = immédiat sans frais.
Qu'est-ce que la loi Hamon pour la résiliation ?
La loi Hamon (2014) permet de résilier à tout moment, sans frais ni pénalités, les contrats d'assurance auto, moto, habitation et affinitaires après la première année de souscription. Le nouvel assureur peut effectuer les démarches à votre place.
Qu'est-ce que la loi Chatel pour la résiliation ?
La loi Chatel (2005) oblige les assureurs à vous informer de la date limite de résiliation au moins 15 jours avant. Si cet avis n'est pas envoyé à temps, vous pouvez résilier à tout moment sans pénalité dans les 20 jours suivant l'envoi de l'avis.
Faut-il envoyer la lettre de résiliation en recommandé ?
Oui, il est fortement recommandé d'envoyer votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception (LRAR). Cela constitue une preuve juridique de votre demande et de sa date de réception par le destinataire.